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Statuts actuels du LOOF

Statuts originellement adoptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 6 février 2010, puis amendés comme suit :

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ARTICLE 1ER

L'association « FÉDÉRATION POUR LA GESTION DU LIVRE OFFICIEL DES ORIGINES FÉLINES  » ou « LOOF », créée en 1996, regroupe, sur le fondement de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 et en vue du progrès génétique et de la préservation de la biodiversité des races félines, des personnes physiques et des associations ayant un intérêt commun dans la réalisation de ses buts et qui s'obligent à collaborer pour les réaliser.

Le livre des origines félines qu'elle a créé a été reconnu comme livre généalogique unique pour l'espèce féline et elle a été agréée en qualité de fédération nationale chargée de la tenue du livre généalogique pour les animaux de l'espèce féline par arrêté du 1 er août 2006, se substituant à l'arrêté du 4 novembre 1996.

ARTICLE 2 - DUREE

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3 - OBJET

L'objet de l'association est :

dans le respect des lois et textes réglementaires pouvant s'appliquer à l'objet poursuivi par le LOOF et des dispositions générales et particulières prises par le Ministère de tutelle.

Par sa position de bénéficiaire d'une délégation de service public pour la tenue du livre généalogique des animaux de l'espèce féline, les activités du LOOF sont accessibles à toute personne, considérée en tant que telle comme étant un usager. Les usagers peuvent participer aux manifestations publiques organisées par le LOOF, dans la limite de leur objet et dans le respect des conditions fixées pour celles-ci.

ARTICLE 4 - MOYENS

Ses moyens d'action sont, notamment :

ARTICLE 5 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé à : 1 rue du Pré St Gervais, 93500 PANTIN.

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 6 - COMPOSITION

L'association est composée :

Les membres d'honneur sont des personnes physiques ou morales reconnues par l'association pour leur action en faveur des buts poursuivis par le LOOF. Leur candidature, proposée par le conseil d'administration, est ratifiée à la majorité simple par l'assemblée générale.

Les membres d'honneur sont exonérés de cotisation.

Peuvent devenir membres adhérents :

dont la qualité de membre adhérent aura été acceptée par le conseil d'administration du LOOF, en fonction du collège auquel ils peuvent prétendre, dans les conditions fixées à l'article 7 et de ses modalités d'application définies au règlement intérieur.

Un membre adhérent ne peut être membre de plusieurs collèges. Si un membre adhérent, personne physique, devient représentant mandaté d'un membre adhérent, personne morale, il intègre alors le collège de celle-ci. L'ancienneté de son adhésion part de l'ancienneté acquise dans le premier collège auquel il appartenait primitivement, sous réserve de continuité de cette adhésion.

Les membres adhérents sont regroupés en collèges tels que définis ci-après.

PREMIER COLLEGE: Les Clubs de Race

Il est composé de clubs agréés par le LOOF comme étant représentatifs d'une race de chats ou de plusieurs races de chats à effectif réduit ou dont les croisements sont autorisés entre elles.

DEUXIEME COLLEGE : Les associations félines ne revendiquant pas la qualité de club de race.

Il est composé d'associations félines ayant un objet conforme à celui du LOOF.

TROISIEME COLLEGE: Les Juges Félins

Ce collège est composé uniquement de juges titulaires d'une licence LOOF.

QUATRIEME COLLEGE: Les Éleveurs

Il est composé de personnes physiques exerçant une activité d'élevage félin dans le respect des normes législatives et règlementaires et œuvrant conformément à l'objet du LOOF.

CINQUIEME COLLEGE: Les syndicats, organismes professionnels et personnalités qualifiées

Il est composé de syndicats et d'organismes professionnels œuvrant conformément à l'objet du LOOF, ainsi que de personnalités qualifiées. Ces dernières sont des personnes physiques ayant des compétences reconnues et oeuvrant dans des domaines concourant à la réalisation de l'objet du LOOF.

ARTICLE 7 - ADMISSION

Pour être membre de la FÉDÉRATION POUR LA GESTION DU LIVRE OFFICIEL DES ORIGINES FÉLINES, il faut faire acte de candidature, s'engager à respecter et à mettre en œuvre le cahier des charges établi par la Fédération et se conformer aux dispositions des présents statuts et du règlement intérieur ainsi qu‘à toutes les décisions de la Fédération.

Le conseil d'administration statue sur les demandes d'adhésion reçues à la majorité simple des membres qui le constituent. Sa décision est sans appel et la motivation d'un éventuel refus doit être notifiée au demandeur.

L'examen initial des demandes d'adhésion conduit le conseil d'administration à fixer une période probatoire selon les dispositions prévues au règlement intérieur. Lors de cet examen, le conseil d'administration prend acte du dossier soumis, comportant notamment les éléments précisés dans le règlement intérieur, tant pour les personnes morales que pour les personnes physiques.

Les membres de la Fédération ne doivent commettre aucun acte qui puisse nuire à la cohésion et à l'image de la Fédération ainsi qu'à ses intérêts moraux ou matériels. Les débats ou échanges doivent être courtois ; ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à l'émission de documents touchant à l'honneur ou à la réputation de la Fédération et/ou de ses membres. La liste des adhérents appartient à la Fédération et ne peut être utilisée que par les membres du conseil d'administration et ceci dans le cadre des fonctions qui leur sont attribuées. Le non-respect de ces obligations constitue un manquement grave aux dites obligations, susceptible d'entraîner la radiation du membre concerné.

Les membres de la Fédération s'engagent également à respecter l'intégralité des textes qui régissent son fonctionnement, dont le non respect est sanctionné par diverses mesures édictées ci-après, ainsi que par le règlement intérieur.

ARTICLE 8 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

La radiation temporaire ou définitive est encourue :

Le conseil d'administration est saisi de toute demande de radiation par au moins trois administrateurs. La radiation est prononcée à la majorité simple des membres qui le constituent. La décision de radiation est notifiée au membre radié par lettre recommandée dans la quinzaine qui suit la décision du conseil d'administration. Elle est définitive et sans appel. Le membre radié ne peut être proposé comme représentant d'une personne morale.

Aucun recours ne peut être opéré contre la Fédération pour les sommes versées par un membre démissionnaire ou radié ou par les ayant droits d'un membre décédé.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de la Fédération sont :

Tous les membres de la Fédération, hors les membres d'honneur, doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Pour toute adhésion en cours d'année, le montant total de la cotisation est exigé.

Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale ordinaire (AGO) sur proposition du conseil d'administration, il peut être différent selon que l'adhérent est une personne physique ou une personne morale. Il pourra également être modulé en fonction de la représentativité des personnes morales.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEES GENERALES (AG)

10-1 Modalités de tenue des assemblées générales

Les assemblées générales sont composées des membres adhérents.

Les membres adhérents disposent d'une voix par membre des 3e, 4e et 5e collèges, ou d'une voix par représentant pour les personnes morales des 1er et 2e collèges.

Chacune des personnes morales des 1er et 2e collèges dispose ainsi d'un nombre de représentants qui est fonction du nombre de ses adhérents à jour de leur cotisation, et qui est calculé comme suit :

Le nombre d'adhérents à jour de cotisation retenu sera celui figurant au procès-verbal officiel de la dernière assemblée générale de la personne morale membre du collège considéré, sous réserve que celle-ci ait eu lieu entre le 1er janvier de l'année précédente et le 31 mars de l'année en cours. En l'absence de communication au LOOF du procès-verbal d'une telle assemblée, dûment approuvé et comportant le nombre de ses adhérents (éleveurs ou propriétaires de la race en ce qui concerne les membres du collège 1) à jour de cotisation, les personnes morales des 1er et 2e collèges ne disposeront que d'un représentant.

Les assemblées sont présidées par le président de la Fédération ou son représentant et elles élisent, en début de séance, un secrétaire et au moins deux scrutateurs.

Le quorum pour toutes les AG est fixé à 50% de tous les membres adhérents.

Les assemblées peuvent se tenir matériellement, par vidéo-conférence, conférence téléphonique ou par tout autre moyen de communication. En fonction de l'évolution et de la fiabilité du développement des techniques de communication à distance, le conseil d'administration pourra proposer l'adoption de certains de ces moyens.

La tenue d'une assemblée réunissant dans un même lieu les adhérents est toutefois obligatoire pour toute consultation des adhérents amenée à statuer sur les comptes sociaux et à procéder à l'élection des membres du conseil d'administration.

Le vote par procuration est admis uniquement en cas de tenue d'une assemblée réunissant dans un même lieu les adhérents. Chaque membre présent dans une Assemblée ne peut recevoir plus de 2 (deux) procurations de membres à jour de leur cotisation ou de leurs représentants.

En cas de consultation écrite, de vidéo-conférence, de conférence téléphonique ou de tout autre mode de consultation, le président adresse par tout moyen écrit le texte des résolutions proposées à chaque adhérent personne physique, ainsi qu'à chaque représentant désigné par les adhérents personnes morales.

En cas de consultation écrite, la date limite d'envoi des réponses sera précisée dans la consultation. Elle ne pourra pas être de moins de dix jours à compter de la date de réception des projets de résolutions. Les résolutions devront être libellées de telle manière que les votes puissent être exprimés pour chaque résolution par les mots «oui», «non» ou «abstention».

La réponse est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou déposée, contre récépissé, par l'adhérent au siège social ou encore envoyée par courrier électronique recommandé envoyé à une adresse précisée dans la consultation. Tout adhérent n'ayant pas répondu dans le délai requis est réputé être non votant. Le président informe sans délai les adhérents des résultats de la consultation écrite.

Quel que soit le mode de tenue de l'assemblée, les adhérents peuvent exercer leur droit de consultation des documents support des décisions soumises à délibérations. Ces documents sont disponibles au siège social sur rendez-vous.

10-2 Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et au moins une fois au cours du premier semestre.

Elle a compétence :

L'AGO est convoquée par le président, au moins un mois avant la date fixée. L'ordre du jour, établi par le président sur proposition du conseil d'administration, figure sur les convocations. Sont annexées à celles-ci tout document nécessaire à l'examen de l'ordre du jour, dont, s'il y a lieu, les comptes de l'année écoulée et l'appel à candidature.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents sauf pour ce qui concerne la désignation des administrateurs, qui sont élus par collège. Les votes blancs sont comptabilisés comme suffrages exprimés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'AGO se réunit dans les trente jours qui suivent avec le même ordre du jour et peut alors statuer valablement à la majorité simple des voix des membres présents quel que soit leur nombre.

10-3 Assemblée Générale extraordinaire (AGE)

L'assemblée générale extraordinaire a compétence sur les décisions relatives à :

L'AGE est convoquée par le président, au moins un mois avant la date fixée, à son initiative ou sur demande écrite de la moitié plus un des adhérents. L'ordre du jour, établi par le président sur proposition du conseil d'administration, figure sur les convocations. Sont annexés à celles-ci tous documents nécessaires à l'examen de l'ordre du jour.

Si le quorum n'est pas atteint, l'AGE ne peut statuer valablement. Elle se réunit dans les trente jours qui suivent avec le même ordre du jour et peut alors statuer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants, sauf pour ce qui concerne la dissolution de l'association qui nécessite une majorité qualifiée des 2/3 des votants, les votes blancs étant comptabilisés comme suffrages valablement exprimés.

ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

11-1 Rôle et pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi du pouvoir d'agir au nom de la Fédération et de faire ou autoriser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs non limitatifs suivants :

Si nécessaire, il embauche un directeur pour assurer la gestion de l'ensemble des tâches qu'il ne juge pas nécessaire de conserver. Le conseil d'administration a seul le pouvoir de procéder à son licenciement.

Le directeur peut recevoir toutes délégations du président avec l'approbation du conseil d'administration. Son rôle et ses fonctions sont explicitement définis dans son contrat dont les termes sont arrêtés par le conseil d'administration.

Le directeur assiste, avec voix consultative, aux délibérations du conseil d'administration.

11-2 Fonctionnement

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou sur la demande faite au président de la majorité absolue des administrateurs et toujours sur un ordre du jour précis.

Il examine les demandes d'adhésion dans les conditions prévues à l'article 7.

Toute décision, sauf pour l'admission et les sanctions disciplinaires, est prise à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

À la demande d'un des membres du conseil d'administration, le vote doit s'exprimer à bulletins secrets.

Dans l'intervalle qui sépare deux réunions du conseil d'administration, des discussions peuvent s'engager par internet et donner éventuellement lieu à un vote, dans les conditions précisées au règlement intérieur.

11-3 Composition

Le conseil d'administration comprend des membres ayant la qualité de membre adhérent du LOOF depuis plus d'un an.

Les administrateurs ne peuvent pas être salariés de l'association. Ils pourront toutefois être indemnisés, sur décision du conseil d'administration, pour un travail exceptionnel demandé par le conseil d'administration, sur un temps limité.

Ne peuvent faire partie du conseil d'administration ni les membres d'une même famille, ni les personnes vivant sous le même toit, ni les conjoints des salariés.

Les administrateurs sont élus intuitu personae.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs n'ont pas de suppléant.

En cas de vacance, par radiation, démission ou décès, le poste n'est pas remplacé.

Les administrateurs, au nombre de 21, sont élus pour trois ans par l'assemblée générale ordinaire, par collège, suivant les modalités définies ci-après et sont renouvelés par tiers chaque année, selon un cycle défini au règlement intérieur.

Les candidats sont élus par les adhérents présents ou représentés de leur collège, sur un scrutin de liste établi par collège, à deux tours à la majorité absolue (c'est-à-dire la moitié des voix exprimées plus une voix), les votes blancs comptant comme suffrages exprimés. Le nombre d'administrateur(s) dans chaque collège est fixé comme suit :

Pour le Premier Collège (clubs de race) : au maximum 4 (quatre) administrateurs, personnes physiques élues parmi les représentants légaux des membres adhérents qui composent ce collège.

Pour le deuxième collège (associations félines ne revendiquant pas le statut de club de race) : au maximum 4 (quatre) administrateurs, personnes physiques élues parmi les représentants légaux des membres adhérents qui composent ce collège.

Pour le troisième collège (juges) : au maximum 4 (quatre) administrateurs, personnes physiques élues parmi les juges qui composent ce collège.

Pour le quatrième collège (éleveurs) : au maximum 8 (huit) administrateurs, personnes physiques élues parmi les membres qui composent ce collège ;

Pour le cinquième collège (syndicats, organisations professionnelles et personnalités qualifiées)  : au maximum 1 (un) administrateur élu parmi les personnalités qualifiées et les représentants légaux des membres qui composent ce collège.

ARTICLE 12 - BUREAU

Les membres du bureau sont élus parmi les membres du conseil d'administration pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont remplacés dans leurs fonctions au bureau à la fin de leur mandat. Les membres du bureau sont rééligibles.

En cas d'indisponibilité définitive d'un membre du bureau, le conseil d'administration procédera à l'élection d'un nouvel administrateur au poste vacant.

Le bureau comprend :

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire. Il peut valablement délibérer par tout moyen à sa convenance (réunion, conférence téléphonique, Internet, fax, etc.). Ses délibérations ne sont valables que si la moitié, au moins, de ses membres participent à la réunion. Toutes les réunions du bureau feront l'objet d'un compte-rendu écrit, signé par les participants.

Le bureau est chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Le bureau peut autoriser le directeur à embaucher du personnel salarié afin de permettre l'accomplissement des missions du LOOF. La rémunération et le licenciement éventuel de ces salariés sont soumis à l'approbation du bureau, qui en rendra compte au conseil d'administration suivant.

Outre les pouvoirs collectifs ci-dessus, les fonctions spécifiques des membres du bureau sont notamment les suivantes :

Le président

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.

Il procède à la convocation des conseils d'administration et des assemblées générales dans les conditions fixées par les présents statuts.

Il présente à l'assemblée générale le rapport moral sur l'exercice écoulé, approuvé par le conseil d'administration.

Il engage et signe les dépenses telles que décidées par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration.

Il peut déléguer par écrit une partie de ses pouvoirs au directeur.

Il exerce toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, après accord du conseil d'administration. En cas d'urgence, l'accord du bureau suffit, sauf à en rendre compte au prochain conseil.

Il signe conjointement avec le secrétaire le procès-verbal des séances des assemblées et des conseils qu'il a présidés. En cas de délégation de la présidence d'une séance à son représentant, c'est ce dernier qui signe.

En cas d'indisponibilité définitive du président (démission, radiation, décès) un des vice-présidents (à défaut d'accord amiable, le doyen d'âge) assurera l'intérim. Le conseil d'administration se réunira dans les plus brefs délais pour procéder à l'élection d'un nouveau président.

Les vice-présidents

Ils assistent le président, qui peut leur déléguer par écrit une partie de ses pouvoirs. Des tâches spécifiques, pourront être confiées à chaque vice-président par le président, sur autorisation du conseil d'administration.

En cas d'indisponibilité temporaire du président, et sauf accord entre eux, c'est le doyen d'âge qui est appelé à exercer les fonctions du président.

Le secrétaire général

Il est chargé de l'information des membres du conseil d'administration, de l'élaboration et du suivi des différents procès verbaux des réunions du conseil d'administration et du bureau. Il présente à l'assemblée générale le rapport sur le fonctionnement administratif de la Fédération.

Il est assisté d'un secrétaire général adjoint qui peut le remplacer dans ses fonctions en cas d'indisponibilité temporaire.

Le trésorier

Le trésorier est chargé de veiller à la conservation du patrimoine de la Fédération, et de rendre compte au conseil d'administration de tout litige engageant les ressources du LOOF.

Il effectue le règlement des dépenses courantes et contrôle l'encaissement des ressources de la Fédération.

Il rend compte au conseil d'administration de toutes les opérations effectuées chaque fois que cela lui est demandé et à l'assemblée générale qui statue sur l'exécution de sa mission et lui en donne éventuellement quitus.

Il est assisté par le trésorier adjoint qui peut le remplacer dans ses fonctions en cas d'indisponibilité temporaire.

Il peut déléguer par écrit ses fonctions en tout ou en partie au directeur du LOOF qui pourra être assisté d'un expert comptable. Il rend compte de sa délégation au bureau.

ARTICLE 13 - COMMISSIONS

13-1 Dispositions générales

Le conseil d'administration crée et met en place également toutes commissions permanentes ou temporaires nécessaires à la réalisation de l'objet du LOOF, lesquelles sont chargées de préparer les dossiers sur lesquels seront engagées les actions qu'il aura décidées.

Ces commissions réunissent des membres adhérents du LOOF. Le président et/ou les vice-présidents peuvent assister aux réunions des commissions. La désignation des personnes qui composent ces commissions est revue annuellement par le conseil d'administration.

Chaque commission reçoit une lettre de mission proposée par le président et approuvée par le conseil d'administration. Elle n'agit que dans les limites qui lui sont fixées par la lettre de mission.

13-2 Dispositions spécifiques

Le conseil d'administration est assisté en permanence d'un conseil scientifique, réunissant d'éminents spécialistes scientifiques qui ne sont pas nécessairement membres du LOOF tels que des généticiens, des vétérinaires, des praticiens ou des chercheurs, ainsi que le président du LOOF et au moins trois administrateurs désignés chaque année par le conseil d'administration pour y siéger.

Le conseil scientifique a pour mission d'effectuer ou faire effectuer des recherches et/ou études, et d'établir des comptes rendus à destination du conseil d'administration du LOOF et de participer, en tant que de besoin, aux manifestations publiques ou privées au cours desquelles le LOOF se doit d'être présent.

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur complète les présents statuts, notamment pour ce qui concerne le fonctionnement interne de l'association, les conditions d'admission des nouveaux membres et les commissions.

En cas de dispositions contradictoires entre les statuts et le règlement intérieur, ce sont les dispositions des présents statuts qui doivent être appliquées.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, extraordinaire, un liquidateur est nommé par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

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