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Modification des Statuts/RI du LOOF

Contexte

Les statuts du LOOF approuvés le 29 septembre 2000, puis modifiés en AGE le 25 mars 2001 et le 10 avril 2005 ont été en vigueur jusqu'au 6 février 2010 (voir ces anciens statuts et le règlement intérieur correspondant). Mais le besoin de nouveaux statuts pour le LOOF était devenu urgent suite aux instabilités de l'année 2008. Une lettre du ministère de l'Agriculture et de la Pêche adressée au LOOF fin 2008 indique d'ailleurs "Par la présente, je souhaite confirmer qu'il n'est pas prévu de remettre en cause l'agrément actuel de la fédération pour la gestion du LOOF, mais que les statuts et le mode d'élection du président de cette fédération doivent subir des aménagements à même de garantir la sérénité de la gouvernance nécessaire à la crédibilité de cette organisation."

Un groupe de travail pour la rédaction de nouveaux statuts a été constitué sous la responsabilité de M. Jean-Pierre Debus. Le projet résultant, soumis officiellement au Ministère, a été proposé à l'approbation lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 2009. Bien que ce projet ait recueilli 53 voix pour et 52 voix contre, il n'a pas été adopté car il manquait une voix pour atteindre la majorité requise à son adoption.

Avis des adhérents

Compte tenu de la nécessité pour l'association de se doter rapidement de nouveaux statuts, l'élaboration du projet a été relancée par une phase d'enquête auprès des adhérents du LOOF, qui s'est terminée le 30 septembre 2009. Plusieurs adhérents (personnes morales ou physiques) ont ainsi proposé des requêtes d'amendement sur la base des projets présentés à l'AGE du 20 juin 2009 sous forme précise et argumentée, en utilisant le formulaire prévu à cet effet pour chaque modification indépendante souhaitée.

Ces requêtes ont été étudiées individuellement pour construire un projet amélioré. Une réunion d'information à laquelle tous les adhérents ont été conviés a eu lieu le 11 novembre en préparation du projet définitif. Ce dernier a été soumis au vote lors d'une AGE, initialement prévue le 19 décembre 2009, mais déplacée au 6 février 2010 en raison de la météo.

Ils ont été approuvés par une très large majorité à cette AGE du 6 février 2010 (75 voix sur 84).
Vous pouvez les télécharger ici ou consulter leur version actuellement en vigueur à l'onglet « Le LOOF », « Statuts/RI » :

 

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