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Règlement Intérieur du LOOF jusqu'au 6/2/2010

Ce règlement intérieur avait été adopté le 29 septembre 2000 et modifié en AGE du 25 mars 2001 et du 10 avril 2005.
Il a été remplacé par une nouvelle version approuvée en AGE le 6 février 2010.

Vu le Décret 47.561 régissant les Livres Généalogiques, la Directive 91/174/CEE, la loi du 6 janvier 1999 et conformément aux dispositions de ses statuts, le Livre Officiel des Origines Félines établit comme suit son Règlement Intérieur.

Article 1

Chaque adhérent du LOOF s'engage à respecter les règles et obligations découlant du présent règlement, des annexes des statuts et des décisions de la Fédération.

Titre I - Composition et conditions d'admission

Article 2

Les Membres de la Fédération, obligatoirement capables civilement et civiquement, sont les suivants : Leur adhésion s'opère dans les conditions précisées à l'article 4 des statuts. Chaque association est représentée par 2 de ses adhérents mandatés par elle. Le mandatement s'effectue par courrier RAR auprès de la Fédération. Afin de donner à la fédération la possibilité de vérifier la cohérence du mode de fonctionnement de ces candidats avec la philosophie du LOOF une période probatoire de 6 mois est arrêtée durant laquelle ces associations ou clubs candidats ont rang d'observateurs. Les Associations candidates devront adresser au Président de la Fédération les documents suivants : Le Conseil d'Administration se prononce à la majorité simple sur l'adhésion : Leur adhésion s'opère dans les conditions prévues à l'article 4 des statuts. Les personnes candidates doivent adresser au Président de la Fédération les documents suivants : Le Conseil d'Administration se prononce à la majorité simple sur l'adhésion : Leur adhésion s'opère dans les conditions précisées à l'article 4 des statuts. Chaque syndicat ou organisation membre est représenté par 1 de ses adhérents mandaté par elle. Lemandatement s'effectue par courrier RAR auprès de la Fédération. Afin de donner à la fédération la possibilité de vérifier la cohérence du mode de fonctionnement de ces candidats avec la philosophie du LOOF une période probatoire de 6 mois est arrêtée durant laquelle ces organisations candidates ont rang d'observateurs. Les organisations candidates devront adresser au Président de la Fédération les documents suivants : Le Conseil d'Administration se prononce à la majorité simple sur l'adhésion.

 Leur adhésion s'opère dans les conditions prévues à l'article 4 des statuts. Les juges candidats doivent adresser au Président de la Fédération les documents suivants :

Le Conseil d'Administration se prononce à la majorité simple sur l'adhésion : Leur adhésion s'opère dans les conditions prévues à l'article 4 des statuts. Les personnes candidates doivent adresser au Président de la Fédération les documents suivants :

Titre II - Radiation

Article 3

La radiation est prononcée dans les conditions de l'article 6 des statuts pour les motifs suivants : L'exclusion avec poursuites judiciaires est, de droit, prononcée contre tout membre, personne physique ou morale, qui aurait fait des déclarations mensongères ou qui aurait nui par des procédés répréhensibles ou frauduleux au fonctionnement régulier de la Fédération. L'adhérent radié reste tenu de ses éventuelles obligations financières pour l'année en cours mais il cesse immédiatement de bénéficier des avantages que la Fédération procure à ses membres.

Titre III - Gestion financière

Article 4

Le Trésorier est dépositaire des fonds de la Fédération et gère la trésorerie. Il est chargé de I'administration financière de la Fédération sous le contrôle du Président qui ordonnance les dépenses. A cet effet il a une délégation de signature. Toute dépense supérieure à 1500 € devra être visée par le Trésorier et le Président. Le Trésorier est responsable de la tenue de la comptabilité générale et éventuellement de tout compte analytique nécessité par la bonne gestion de la Fédération. Il peut déléguer tout ou partie de son exécution, après avis du Conseil d'Administration, à un responsable administratif. Les comptes de l'association sont présentés tous les semestres au Conseil d'Administration par le Trésorier.

Article 5

Les membres du Conseil d'Administration remplissent leur fonction gratuitement. Toutefois ils peuvent être indemnisés de leurs frais de déplacement, de séjour ou de représentation selon des modalités décidées par leConseil d'Administration.

Titre IV - Administration

Article 6

Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est chargé de la gestion de la Fédération, de ses ressources et de son patrimoine et dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus, sans autre limitation que celle des pouvoirs et attribution expressément réservés à l'Assemblée Générale par les statuts. Il prend les décisions d'exécution, tous ses membres étant mandatés pour engager les organismes qu'ils représentent. Il établit à la clôture de chaque exercice un rapport sur la marche de la Fédération pendant I'exercice écoulé. Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.

Article 7

En cas d'absence non motivée à 2 Conseils d'Administration consécutifs, le Conseil peut, sur proposition du Président, prononcer la démission d'office de l'Administrateur défaillant. Le poste n'est pas remplacé. De même, le Conseil peut, à tout moment, sur proposition du Président, mettre fin aux fonctions d'un membre du Bureau et procéder à de nouvelles élections pour la durée du mandat en cours.

Article 8

Le Président est élu par l'Assemblée Générale, par scrutin secret à trois tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés (les votes blancs comptant comme exprimés) pour les deux premiers tours et à la majorité relative pour le troisième tour. Au troisième tour, en cas d'égalité de voix entre deux ou plusieurs candidats, priorité est donnée à l'âge (le plus âgé étant déclaré élu). Le Président dirige les travaux de la Fédération. Il ordonne les convocations des Administrateurs, préside les séances tant du Bureau que du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales. En cas de partage sa voix est prépondérante. Il signe, conjointement avec le secrétaire, les procès verbaux des séances. Il agit au nom de la Fédération et la représente dans tous les actes de la vie civile, il exerce toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, après accord du Conseil. En cas d'urgence, I'autorisation du Bureau suffit, sauf à en rendre compte au prochain Conseil. Le Vice-Président est élu par le Conseil d'Administration sur proposition du Président. Il représente le Président, sur sa proposition, dans tous les actes lui revenant. Il bénéficie d'une délégation de signature qu'il peut utiliser sur accord formel du président ou si celui-ci est indisponible pour une période supérieure à un mois et demi et cela après vote du Conseil d'Administration. Dans ce dernier cas, la délégation de signature cesse dès la reprise de fonction du Président.

Article 9

Le Conseil d'Administration peut confier pour un ou plusieurs objets déterminés des mandats spéciaux à des adhérents non administrateurs ou à des tiers.

Article 10

En cas de besoin il peut être fait appel, sur proposition du Président, à du personnel salarié. Son embauche et sa rémunération sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration. Il y a incompatibilité entre la fonction de salarié de la Fédération et de membre du Conseil d'Administration, membre de la Commission des Finances ou membre de la Commission d'Ethique. Le personnel salarié est sous la direction du Président qui peut déléguer cette tâche à un membre du Bureau.

Titre V - Commissions

Article 11

Les Commissions permanentes se réunissent sur la proposition de leur responsable élu par le Conseil d'administration, avec l'accord du Président de la Fédération. Les membres du Bureau de la Fédération en sont membres de droit. Elles sont ouvertes à des personnes membres de la Fédération, ou extérieures, en fonction des besoins, sur proposition de chacun des responsables de Commission. Elles rendent compte de leur activité lors de chaque Conseil d'Administration.Elles n'ont pas de pouvoir de décision, celle-ci étant du ressort du Président, du Bureau ou du Conseil d'Administration. En dehors des Commissions permanentes prévues par les statuts, il est créé :

1) un Conseil Scientifique, chargé d'étudier les questions en relation avec I'objet de la Fédération, qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration ou le Président. Ce Conseil veille, en particulier, à conseiller la Fédération en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et l'aide dans sa mission de garantie des qualités sanitaires des chats de race. Il est constitué de personnalités scientifiques, choisies en fonction de leur compétence dans ce secteur. Le Président est membre de droit de ce Conseil et assure sa présidence. La nomination de ces personnalités est faite par le Président sur proposition du Ministère de l'Agriculture ou du Conseil d'administration.

2) une Commission d'Ethique chargée de l'ensemble des conflits ou sanctions s'inscrivant dans le cadre de la mission de la Fédération et de l'interprétation des statuts, règlement intérieur ou cahier des charges. Les modalités de la composition et du fonctionnement de cette commission figurent en annexe des statuts.

Titre Vl - Promotion

Article 12

Un programme de promotion du chat de race est élaboré chaque année, dans le cadre de la politique générale de la Fédération à cet égard (Statuts art. 2). Ce programme fait appel à des actions multiples :

Article 13

En dehors de ce programme général, des actions particulières peuvent être menées par les membres de la Fédération dans le cadre de chaque Association. Il convient simplement que ces actions s'insèrent bien dans le cadre du programme général, soit en l'accompagnant, soit en amplifiant des aspects particuliers.

 

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