banniere LOOF
   

Actualisation des connaissances

Vous avez suivi une formation vous permettant d'exercer une activité liée aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (élevage félin par exemple) et vous vous interrogez sur les obligations de mise à niveau de cette formation ? Cette page est faite pour vous fournir la réponse à cette question.

En effet, les connaissances initiales demandées par la loi doivent être actualisées régulièrement. C'est un arrêté du 4 février 2016 qui précise les conditions de cette actualisation, notamment dans son article 4-III.

Les personnes titulaires d'une attestation de connaissance délivrée par la DRAAF (« nouvelle formule » depuis le 1er janvier 2015), d'un CCAD ou d'une attestation de réussite au CETAC obtenus avant le 31 décembre 2014 (« ancienne formule ») doivent ainsi suivre une formation au plus tard 10 ans après la date d’évaluation (pour la « nouvelle formule »), de délivrance du CCAD ou de passage du CETAC (« ancienne formule »). Cette formation doit être d'au moins 7 heures.

Les précisions relatives au délai entre la date de délivrance du document administratif justificatif de connaissance et la date requise d’actualisation des connaissances a été précisé dans une instruction technique DGER/SDPFE/2016-914 en date du 1er décembre 2016.

Voici les dates limites d'actualisation des connaissances en fonction des cas :

DATE DE DÉLIVRANCE DU DOCUMENT
ADMINISTRATIF JUSTIFICATIF DE CONNAISSANCES
POUR L'EXERCICE D'ACTIVITÉS LIÉES AUX ANIMAUX
DE COMPAGNIE D'ESPÈCES DOMESTIQUES
DATE REQUISE D'ACTUALISATION DES
CONNAISSANCES PAR LE TITULAIRE
Avant le 04/02/2006
Avant le 01/07/2017
Entre le 05/02/2006 et le 31/12/2007
Avant le 31/12/2017
A partir du 01/01/2008 *
Au plus tard 10 ans après la date de délivrance
du document

* Les personnes devant actualiser leurs connaissances avant le 31 janvier 2018 sont également prioritaires pour intégrer une session de formation portant sur l'actualisation des connaissances avant le 31 décembre 2017 auprès d'un organisme de formation habilité.

A compter de 2018, le LOOF proposera aux personnes concernées des actions d’actualisation qui leur permettront de satisfaire à ces exigences réglementaires mais aussi et surtout de suivre l’évolution des connaissances dans les principaux domaines techniques liés à l’animal.

Conformément à la réglementation (instruction technique du 1er décembre 2016) ces sessions d’actualisation d’une durée de 7 heures, couvrant les 8 thématiques réglementaires, seront mises en place sur une journée. Une partie du coût de cette formation pourra être prise en charge par VIVEA (organisme en charge du financement de la formation professionnelle des actifs du secteur de l’Agriculture). Les modalités pratiques seront précisées ultérieurement.

Par ailleurs, dès la rentrée 2017, le LOOF met en place des actions de perfectionnement, sous forme de modules indépendants. Vous pouvez en consulter le calendrier et réserver votre place ici.
Cette formation se place dans un cadre facultatif, hors contrainte réglementaire. En effet, la DGER demande que les 8 thématiques soit groupées dans une seule formation courte pour rentrer dans le cadre réglementaire, ce qui n'est pas compatible avec le réel approfondissement d'un sujet précis.

 

Retrouvez cette page via : "Eleveurs", "Formations", "Actualisation"

© LOOF, 2009-2017, tous crédits photos (sauf mention spécifique) www.christophe-hermeline.com

Nous sommes le 17.11.2017