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Participation aux frais d'établissement des documents

Cette page regroupe les montants des participations aux frais de gestion, d'édition et de traitement des documents destinés aux particuliers et éleveurs. Ces montants ne constituent pas un prix d'achat de documents, mais une participation aux différents frais de gestion, d'enregistrement, de contrôle et d'édition des documents et notamment des pedigrees et DSN.
Cette participation est calculée de façon à ce que le LOOF puisse assurer les missions qui lui sont assignées par ses statuts et l'agrément ministériel dont il bénéficie.

DSN (déclaration de saillie et de naissance)

Si la DSN est établie dans les 2 mois qui suivent la naissance, 10 € par chaton composant la portée.
Entre 2 et 8 mois, 20 € par chaton.
Passé 8 mois, 40 € par chaton et test génétique de filiation obligatoire.

Pedigrees

Si le pedigree est demandé alors que le chaton a moins de 6 mois (tolérance jusqu'à 8 mois), 25 € par chaton.

Réédition de pedigree : 10 € par pedigree

Réédition pour changement de couleur, erreur de déclaration de l'éleveur (les erreurs du LOOF donnent évidemment lieu à réédition gracieuse), mais aussi pour y faire figurer les coordonnées du propriétaire du chat ou de nouvelles mentions : le titre obtenu par le chat lors de son parcours en exposition, les tests de détection des maladies génétiques répertoriées dans la race (voir page « Eleveurs », « Tests génétiques »), ...

Le LOOF peut rééditer un pedigree sur demande de l'éleveur, ou sur demande du propriétaire si ce dernier joint copie de la carte d'identification à son nom et copie du certificat de vente à son nom. Envoyer au LOOF l'original du pedigree accompagné du formulaire téléchargeable, rempli et signé, de la copie de la carte d'identification, et des pièces justificatives des modifications demandées (test génétique de couleur ou rapports de jugements en exposition féline pour une modification de la couleur de robe, certificat vétérinaire en cas de réimplantation d'une puce, diplômes de titre, certificats de résultat pour les tests génétiques, ...)

Duplicata de pedigree : 10 € par pedigree

Le LOOF peut éditer le duplicata d'un pedigree sur demande de l'éleveur, ou sur demande du propriétaire si ce dernier joint copie de la carte d'identification à son nom et copie du certificat de vente à son nom. Aucun duplicata ne sera fait sans vérification préalable du dossier permettant de constater que les pedigrees ont bien été édités et envoyés à l'éleveur.

Remplir le formulaire de demande de duplicata.

Certificats d'enregistrement de généalogie pour les chats importés

Tous les détails de la demande sont sur la page « Eleveurs, Pedigrees, Chats étrangers ».

25 € par chat.

Inscription au RIA

Consulter la page RIEX/RIA/RF et lire le règlement RIA avant toute démarche.

Affixes

 

Retrouvez cette page via : "Eleveurs", "Tarifs"

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Nous sommes le 18.10.2017