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Elevage félin : introduction

Etre éleveur, c'est d'abord une passion mais c'est aussi une responsabilité. La première portée est souvent le résultat d'un concours de circonstances, d'un coup de cœur. La magie opère, on a envie de continuer dans cette voie : on devient officiellement éleveur...

Même si l’activité d’élevage félin est très souvent effectuée à petite échelle et dans le cadre familial, elle est aussi encadrée du point de vue législatif avec un statut clairement défini par la loi du 6 janvier 1999, modifiée par l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie et son décret d'application du 7 juin 2016. Ainsi, à partir du 1er janvier 2016, la définition de l'éleveur repose sur la phrase :
« On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chien ou un chat est cédé à titre onéreux. »

Vous trouverez sur cette pagee les textes réglementaires importants pour l'élevage félin.

Pour une introduction sur l'ordonnance 2015-1243, cliquez ici ou consultez les informations personnalisées envoyées aux éleveurs fin 2015, selon qu'ils ont déjà communiqué au LOOF un numéro SIRET (cas 1) ou non (cas 2 : plusieurs portées, cas 3 : une seule portée). Voir également les liens ci-dessous pour les textes de référence.

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Le LOOF, organisme agréé par le ministère de l’Agriculture pour la tenue du Livre des Origines Félines et la gestion des races félines est le partenaire privilégié de l’éleveur pour tout ce qui concerne les pedigrees, bien sûr, mais aussi la formation.

Vous trouverez ainsi dans les rubriques de l'onglet éleveurs des informations pratiques et les documents à télécharger pour effectuer vos démarches et déclarer vos chatons au LOOF dans les meilleures conditions.

Statut de l'éleveur

La très grande majorité des éleveurs félins exercent dans le cadre d'une seconde activité. Ce qui ne les empêche pas d’être considérés aux yeux de la loi comme des professionnels à part entière. En effet, depuis la promulgation de la loi du 6 janvier 1999, est considéré comme éleveur toute personne qui fait naître et vend plus d’une portée par an (chiots et/ou chatons), qu'elle exerce ou non une autre activité.

Les textes suivants définissent les conditions dans lesquelles l'élevage de chats domestiques est autorisé en France :

L’éleveur doit remplir un certain nombre de formalités qui sont coordonnées par un interlocuteur unique, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre d'Agriculture de son département. Toutes les coordonnées des Chambres d'Agriculture sont en ligne ici.
Vous pouvez également télécharger le formulaire CERFA de déclaration d'activité et son annexe pour le consentement du vétérinaire sanitaire désigné.

Ces formalités permettent à l'éleveur de remplir ses obligations légales, en particulier :

Jusqu'au 31 décembre 2015, il était également demandé un certificat de capacité attestant des compétences de l'éleveur et délivré par la préfecture sur la base d'un diplôme homologué (comme le CETAC option chat organisé par le LOOF, ou la formation CCAD option chat depuis le 1er janvier 2015).
Depuis le 1er janvier 2016, le certificat de capacité n'est plus à demander en tant que tel, mais, si vous n'en disposez pas déjà, il faut alors suivre une formation dans un établissement habilité par le ministre chargé de l'agriculture afin d'acquérir les connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie et disposer d'une attestation de connaissance établie par la DRAAF suite à cette formation. Le LOOF organise régulièrement des sessions de formation « CCAD option chat » permettant d'obtenir cette attestation.

 

Retrouvez cette page via : "Eleveurs", "Introduction"

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