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Déclaration de saillie et de naissance (DSN)

La déclaration de saillie et de naissance, ou DSN, est un document essentiel pour l'obtention des pedigrees des chatons. C'est en effet suite à réception de cette DSN que le LOOF établira et vous enverra une demande de pedigree pré-remplie vous permettant de faire établir les pedigrees des chatons.
Il est donc indispensable, surtout pour le nouvel éleveur qui remplit cette DSN pour la première fois, qu'elle soit correcte et que tous les documents justificatifs demandés soient bien joints à l'envoi. Cette page est là pour vous y aider.

DSN

Souvent des erreurs peuvent surgir du fait d'une saisie manuscrite des informations. C'est la raison pour laquelle un formulaire remplissable est en ligne (dernière mise à jour décembre 2015).

Il peut être utilisé de deux manières :

  • soit en l’imprimant pour le remplir manuellement ;
    merci d'employer des lettres majuscules, sans rature ni surcharge.
  • soit en renseignant les champs avec votre ordinateur, avant d'imprimer le document rempli qu'il ne vous reste plus qu'à signer aux endroits prévus.

Quel que soit le choix que vous fassiez pour remplir la DSN, celle-ci doit être renvoyée au LOOF par courrier postal, accompagnée du règlement qui est de 10 € par chaton (donc par exemple 30 € pour une portée de 3 chatons). Elle doit être retournée au LOOF dans les deux mois qui suivent la naissance des chatons (cachet de la poste faisant foi), le tarif étant majoré après cette date.

La DSN, pas à pas…

Rubrique par rubrique, vous trouverez ici des conseils pour bien remplir votre DSN.
Elle est constituée d'un premier tableau ayant trait à la saillie, puis d'un second ayant trait à la naissance.

Date de saillie

date saillie, rempli

Indiquez une seule date (typiquement le premier jour de saillie constatée). Le calcul de la durée de gestation est automatique.

Propriétaires de l’étalon et de la femelle

extrait DSN saillie

Prenez un soin tout particulier à vérifier votre adresse e-mail, qui pourra être utilisée par le LOOF pour vous faire parvenir
votre numéro de portée (voir en bas du formulaire).

Identité des reproducteurs :

extrait DSN saillie

Indiquez le nom complet (avec affixe) de l'étalon et de la femelle, ainsi que leur date de naissance, tels qu'ils figurent sur leur pedigree.
S'ils ont des titres en championnat, indiquez-les et joignez copie de tous les diplômes de titres (Champion – Champion International, etc.) qui n'ont pas déjà été enregistrés par le LOOF.
Les diplômes de titres LOOF sont exclusivement délivrés par les clubs organisateurs d'expositions ou les clubs de race affiliés au LOOF et vérifiés par le LOOF. En aucun cas, vous ne devez envoyer les copies des résultats d'expositions (« certificats de jugement ») au LOOF à la place des diplômes. Seul le plus haut titre de l'ensemble des cursus, par fédération, figurera aux pedigrees.

Race et couleur des reproducteurs :

extrait DSN race

Notez le nom de la race en entier (Ex. BRITISH SHORTHAIR et non pas juste l'abréviation BRI).

Pedigree et identification des reproducteurs :

extrait DSN pedigree

On distingue deux cas, selon que le reproducteur vous appartient ou non.

  1. Le reproducteur vous appartient

    NB : C'est obligatoirement le cas pour la femelle, car seul peut déclarer une portée l'éleveur propriétaire de la femelle. La carte d’identification I-CAD pour la femelle doit donc obligatoirement être au nom et prénom de l'éleveur déclarant.
    Cela peut ou non être le cas pour l'étalon.

    • Si le reproducteur est né en France, dans votre élevage, depuis le 1er septembre 2001, aucune pièce jointe complémentaire n'est nécessaire ;
    • S'il est né en France dans un autre élevage que le vôtre et si c'est sa première portée à votre nom, joignez obligatoirement copie de sa carte d'identification à vos nom et prénom, délivrée par I-CAD ;
    • S'il est né à l’étranger, il vous faut demander un certificat d'enregistrement de généalogie pour ce reproducteur (voir la rubrique « chats étrangers »).

  2. L'étalon ne vous appartient pas

    Vous devez joindre une copie du pedigree et de la carte d’identification de l'étalon qui doit obligatoirement être au nom et prénom de la personne signataire de la partie « étalon », que la saillie ait été faite en France ou à l'étranger.

    Si l'étalon est né à l’étranger et a été importé en France, son propriétaire doit lui faire établir un certificat d'enregistrement de généalogie (voir la rubrique « chats étrangers »).

Signature des propriétaires de l’étalon et de la femelle extrait DSN signatures

La déclaration doit comporter deux signatures originales :

Naissance et composition de la portée

Date de naissance

N'indiquez qu'une seule date de naissance pour la portée (si le premier chaton est né à 23h et le dernier à 2h du matin, choisissez un seul des deux jours).
Sur la 2e ligne, indiquez le nombre total de chatons vivants à la date de déclaration (seuls ceux-ci donnent lieu à règlement et figureront sur le pedigree).

Détails concernant le déclarant (propriétaire de la femelle) :

extrait DSN affixe club

Si vous (propriétaire de la femelle) possédez un affixe à votre nom et prénom, indiquez le à cet endroit.
Si vous n'en souhaitez pas, indiquez « pas d'affixe » et dans ce cas un « de LAF nnnnnn » sera ajouté derrière le nom de chaque chaton (nnnnnn étant le numéro de dossier LOOF de la première portée déclarée). Si la demande d'affixe a déjà été envoyée indiquez « en cours ». Pour demander un affixe, rendez vous sur notre rubrique affixe.

Si vous avez un numéro SIRET en cours de validité pour l'activité « élevage d'autres animaux », indiquez-le dans la case prévue à cet effet.
Cette mention est particulièrement importante à compter du 1/1/2016, les éleveurs n'ayant pas de SIRET étant limités à une portée commercialisée par an et par foyer fiscal, sous réserve qu'ils inscrivent la totalité de leur production au livre généalogique (LOOF pour les chats).

Si une personne de votre élevage dispose d'un certificat de capacité pour exercer les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, renseignez la rubrique correspondante.

Si vous souhaitez que votre portée figure sur le site du LOOF, cochez la case correspondante. Seuls figureront sur le site votre code postal/ville (pas l'adresse complète), ainsi que les numéros de téléphone que vous aurez renseignés plus haut. Les visiteurs du site pourront également vous contacter sur l'adresse e-mail fournie sans qu'elle soit visible en clair sur le site.

Engagement de l'éleveur et envoi de la demande de pedigrees (comprenant le numéro de portée) par e-mail

engagement_signature_201512

L'éleveur doit s'engager sur l'honneur à déclarer l'intégralité de la portée, et à en demander les pedigrees en une seule fois.

* Nouveau * La demande de pedigree pré-remplie émise lors de l'enregistrement de votre DSN contient le « numéro de portée » demandé par l'ordonnance 1243-2015, qui est indispensable à tout éleveur sans SIRET pour passer une annonce.
Ce document peut maintenant être envoyé par e-mail à l'éleveur. Si vous souhaitez en bénéficier, cochez la case correspondante et vérifiez bien que votre adresse e-mail est correcte.

Règlement

N'oubliez pas de joindre le règlement par chèque (10 € par chaton, un chèque par portée émis à l'ordre du LOOF).
Si vous êtes hors délai (cachet de la poste plus de deux mois après la naissance des chatons), vous devrez acquitter 10 € supplémentaires par chaton, soit 20 € au total par chaton.
Au-delà de 8 mois après la naissance, la DSN ne pourra être acceptée que sur présentation des tests génétiques de compatibilité de filiation des chatons avec leurs deux géniteurs, et au tarif unitaire de 40 € par chaton.

Si vous adressez plusieurs dossiers en même temps, établissez un chèque par dossier. Cela évitera qu'un dossier incomplet ne bloque les autres.

Envoi

Le LOOF n'accepte aucune DSN par fax ou e-mail, mais si vous avez un doute pour remplir vos déclarations n'hésitez pas à contacter le service technique par e-mail à l'adresse technic@loof.asso.fr

Et après ?

Une fois vos chatons identifiés (voir la rubrique identification), vous pourrez remplir la demande de pedigrees et la renvoyer au LOOF pour obtenir les pedigrees individuels des chatons.

C'est lors du retour de votre demande de pedigree complétée que vous sera délivré un accusé réception avec un numéro de dossier permettant l'inscription d'un chaton en exposition, ou vous permettant de justifier à vos acheteurs que la demande de pedigree a bien été effectuée. Nous vous rappelons qu'un service est à leur disposition sur la page « A-t-il son pedigree » pour leur permettre également de savoir, à partir du numéro d'identification du chaton, s'il est bien inscrit ou en cours d'inscription au LOOF.

 

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