Certificat provisoire d'identification

Lorsque vous faites identifier un chat (par puce ou tatouage), votre vétérinaire remplit un formulaire intitulé « certificat provisoire d'identification », représenté ci-contre, qu'il envoie ensuite au SIEV selon la procédure définie à l'onglet identification. Cette page vous donne quelques conseils pour vous assurer que ce formulaire est rempli correctement. Un bon enregistrement des données vous concernant et de celles concernant le chat sont en effet essentielles pour faciliter l'obtention du pedigree.

Le détenteur

La première partie du formulaire est consacrée aux informations concernant la personne qui fait identifier le chat.

La personne qui fait tatouer ou pucer l’animal n’est plus dénommée son propriétaire, mais son détenteur. En effet, le certificat d’identification d’un animal n’est pas considéré comme une preuve légale de propriété.
Le nouveau cahier des charges du SIEV impose que le détenteur soit une seule personne. On ne peut donc plus avoir de cartes d’identification à deux noms (M. Untel et Mme Unetelle, ou M. et Mme Untel).

Professionnel ou Particulier ?

Le numéro de SIRET (si vous êtes éleveur professionnel) doit être inscrit sur ce nouveau document. Donc, pensez à le communiquer à votre vétérinaire le jour de l’identification de vos chatons. Ce numéro doit avoir été obtenu par rapport à une activité relative à la détention ou vente d’animaux.
Il permet à l’éleveur de gérer directement les transferts des chats qu’il a fait identifier, ou les modifications sur ses propres coordonnées.

Si le SIRET est renseigné, alors le SIEV va attribuer au professionnel un accès avec mot de passe sur le site du SIEV.

Chaque fois qu'un chat sera identifié pour cet éleveur (sur la base du numéro de SIRET), un « document de traçabilité » lui sera transmis, en général par email. Ce n’est que lorsque ce professionnel vendra le chat à un particulier que la carte d’identification « classique » sera générée et envoyée au nouveau détenteur. Le transfert pourra être fait par le professionnel directement sur le site du SIEV.

Dans le cas où un éleveur professionnel garde un chat de sa « production », il lui suffit d’appliquer la procédure standard de transfert d’un professionnel à un particulier, mais en mentionnant ses propres coordonnées (sans le SIRET) comme nouveau détenteur, il recevra alors la carte d’identification à ses nom et prénom.

Lorsque le détenteur est un particulier (pas de SIRET), le SIEV émet une carte d’identification définitive qui lui est envoyée par courrier.

Dans tous les cas, le SIEV ne demande plus la signature des deux parties en cas de transfert, mais uniquement celle de la personne qui transfère.

Le chat

La seconde partie du formulaire est consacré à l'animal identifié.

Il faut bien préciser au vétérinaire que vos chatons sont de race et que les informations les concernant doivent être inscrites en face du « OUI » pour « inscription au livre des origines ».
N'hésitez pas à lui rappeler le nom exact de la race, afin qu’il entre le code de celle-ci. La liste des races est alignée sur celle du LOOF.
Et précisez-lui également quelle est la robe du chaton dans la nomenclature unifiée des couleurs de robe.

Pour les chats de race, figurent deux noms : le nom de naissance et le nom d’usage.
Le nom de naissance (qui est celui qui figurera sur le pedigree) ne pourra plus être changé par le détenteur, alors qu’il pourra faire modifier à sa guise le nom d’usage.
Inscrivez le nom complet (nom donné au chaton + affixe) dans le nom de naissance.
Vous pouvez tout à fait laisser vierge le nom d'usage si le chaton n'a pas de « petit nom » additionnel.

Voici un exemple :

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