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Identification par transpondeur ou tatouage

En France, lidentification des chats est obligatoire, avant tout transfert de propriété (article L212-10 du nouveau Code Rural : « Les chiens et chats, préalablement à leur cession, titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite cet effet. [...] L'identification est à la charge du cédant. »)

Cest donc uniquement léleveur qui doit faire pratiquer cet acte par le vétérinaire avant de céder le chat.

En dehors du fait que lidentification permet de retrouver le propriétaire de lanimal en cas de fugue, de permettre au chat de voyager vers létranger, les DOM/TOM, ou un département officiellement déclaré infecté de rage, cest aussi le passage incontournable pour lobtention de son pedigree.

Les acteurs de lidentification du chat

I-CAD (Fichier National dIdentification des Carnivores Domestiques).
I-CAD enregistre les donnes didentification transmises par le vétérinaire et gre le fichier national des carnivores domestiques (chiens, chats, furets), depuis début 2013.
logo ICAD
logo vet Le vtrinaire
Cest lui qui identifie lanimal et transmet les données à I-CAD, par voie dématérialiséee la plupart du temps. Deux techniques didentification sont utilisées : la puce (ou transpondeur) électronique et le tatouage.
  • La puce est un petit cylindre dune dizaine de millimtres en matriau biocompatible ;
  • Le tatouage a été progressivement supplanté par la puce, mais reste accepté pour les mouvements à lintérieur de lUE si le chat avait été tatoué avant juillet 2011.
Lleveur
Cest lui qui communique au vétérinaire les informations sur son identit et son statut ainsi que celles de lanimal identifier. Son rôle est essentiel pour vérifier que toutes les données renseignées par le vétérinaire sont correctes avant transmission à I-CAD.

Historique

La procédure a évolué plusieurs fois ces dernières années.
Jusqu'à fin 2012, c'est la SIEV qui était chargée de la gestion du fichier d'identification des carnivores domestiques autres que les chiens.
Les évolutions ayant eu lieu dans la procédure en 2009 sont résumées ici.
Pour les identifications faites entre 2009 et fin 2012, voici à quoi ressemblaient le certificat provisoire, la carte d'identification et le « document de traçabilité » (équivalent de la carte d'identification pour les professionnels) :

certificat provisoire   carte d'identification   document de traçabilité
    (recto) (verso)    
   

 

Retrouvez cette page via : "Eleveurs", "Identification", "Procédure"

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