Identification par transpondeur ou tatouage

En France, l’identification des chats est obligatoire, avant tout transfert de propriété (article L212-10 du nouveau Code Rural : « Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. [...] L'identification est à la charge du cédant. »)

C’est donc uniquement l’éleveur qui doit faire pratiquer cet acte par le vétérinaire avant de céder le chat.

En dehors du fait que l’identification permet de retrouver le propriétaire de l’animal en cas de fugue, de permettre au chat de voyager vers l’étranger, les DOM/TOM, ou un département officiellement déclaré infecté de rage, c’est aussi le passage incontournable pour l’obtention de son pedigree.

Les acteurs de l’identification du chat

• Le SIEV (Société d’Identification Electronique Vétérinaire).
  Il enregistre les données d’identification transmises par le vétérinaire et gère le fichier national des carnivores domestiques autres que les chiens.
• Le vétérinaire
  C’est lui qui identifie l’animal et remplit le formulaire (= certificat provisoire d'identification) qu’il enverra au SIEV.
  Deux techniques d’identification sont utilisées: la puce (ou transpondeur) électronique et le tatouage.
  • La puce électronique est un petit cylindre d’une dizaine de millimètres en matériau biocompatible ;
  • Le tatouage est progressivement supplanté par la puce, mais reste accepté jusqu’au 2 juillet 2011 pour les mouvements à l’intérieur de l’UE.
• L’éleveur
  C’est lui qui communique au vétérinaire les informations sur son identité et son statut ainsi que celles de l’animal à identifier. Son rôle est essentiel pour vérifier que toutes les données indiquées sur le certificat provisoire d'identification sont correctes avant l'envoi de celui-ci par le vétérinaire. Vous trouverez à la page Certif. Prov. tous les conseils pour bien remplir ce certificat.

La procédure d’enregistrement d’une identification

Depuis début 2009, le SIEV a fait évoluer la procédure. Le certificat provisoire a changé, la carte d'identification aussi et un « document de traçabilité » a été introduit pour les professionnels.

Pour voir à quoi ils ressemblent, cliquez sur leurs vignettes ci-dessous :

certificat provisoire		carte d'identification			document de traçabilité
		(recto)	(verso)

Vous pouvez télécharger un document explicatif (taille : 310 Ko) synthétisant les évolutions de la procédure d'enregistrement d'une identification.

Vous trouverez également sur la page Certif. Prov. des conseils pertinents pour vous assurer que le certificat provisoire est correctement rempli.

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