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Problème temporaire d'accès SIEV

Comme certains d'entre vous l'ont sans doute malheureusement constaté ces dernières semaines, le LOOF est confronté à quelques difficultés techniques, qui retardent notamment l’établissement de pedigrees.

Ces difficultés sont dues à des événements extérieurs, indépendants de la volonté du LOOF : nos services doivent accéder au fichier national d’identification des carnivores domestiques autres que les chiens afin de procéder à la vérification des déclarations des éleveurs et des particuliers tant lors de la saisie des pedigrees (le pedigree est établi sur la base du nom de naissance du chat enregistré à la SIEV et la déclaration ne peut être faite que par le détenteur de la femelle au moment de la naissance), mais aussi pour le contrôle des expositions félines (les chats présents doivent pouvoir justifier de leur statut de chat de race, donc vérification sur la base du numéro de puce contrôlé à l'entrée de la manifestation).
En ce qui concerne les pedigrees, cette vérification de l’identification est d'autant plus importante maintenant que le LOOF peut intégrer sur les pedigrees des mentions relatives au contrôle de filiation par compatibilité des empreintes génétiques : lorsque les laboratoires transmettent les informations au LOOF, après authentification du prélèvement par un vétérinaire, il est essentiel que le LOOF s’assure, en cas de doute, que l'identification du chat correspond.

Or, le 14 juin dernier, nous avons constaté que le SNVEL, chargé par arrêté de la tenue de ce fichier national des carnivores domestiques autres que les chiens, a, par sa filiale commerciale, la SIEV, bloqué l’accès du LOOF en consultation sur le site www.siev.fr.

La Présidence du LOOF s’en est inquiétée par différents échanges de mails auprès de la Direction de la SIEV, laquelle a répondu en justifiant de son attitude par une analyse totalement infondée des textes en vigueur, analyse dont par ailleurs elle ne saurait avoir la maîtrise.

L’accès n’étant toujours pas rétabli après ces échanges, des courriers d’avocat valant mise en demeure ont été adressés tant au SNVEL qu’à la société SIEV.

Ces courriers n’ayant pas été suivis d’effet, le LOOF a dû saisir le 2 juillet 2011, par un référé « mesures utiles », le Tribunal Administratif de Paris.

Le LOOF étant très soucieux du bon accomplissement de sa mission, et de la qualité des documents qu’il est chargé d’émettre, il nous a semblé important de vous tenir informés des raisons de la gêne que vous avez pu constater, à laquelle nous avons décidé de remédier  par les moyens de droit les plus appropriés, vu l’urgence.

Nous espérons un rapide rétablissement de la situation.

                       Le Bureau du LOOF, 7 juillet 2011

 

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